En vigueur à partir du 05 Décembre 2023
Le site internet https://avantages.homeserve.fr/ et son contenu sont proposés sous l’entière responsabilité de la société Qwertys, en partenariat avec HomeServe.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » entrent en vigueur à partir du 13 octobre 2022 et ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://avantages.homeserve.fr (le « Site ») et son utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.
Les conditions générales d'utilisation sont susceptibles d’évoluer, nous invitons les Utilisateurs à les consulter régulièrement quand ils se rendent sur le site.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du Site est assurée par la société QWERTYS («QWERTYS») – Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € - 832 232 474 R.C.S PARIS - 7 rue de l’Alboni - 75016 Paris France, numéro de Tva Intracommunautaire FR78832232474, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro IM075180006.
Le Directeur de la publication est Monsieur Thierry de Frotté.
Hébergeur du site : NBS System
- NO BLUE SCREEN SYSTEM (NBS System) SAS, au capital de 203 905€,
- dont le siège social est situé : 23 rue de Berri – 75008 Paris – FRANCE
- n° de téléphone : +331.58.56.60.80
Conception du Site : Le Phare
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des conditions générales d'utilisation :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site.
Client : désigne les clients et entreprises référencées HomeServe ; seuls ces dits-clients sont habilités à passer des commandes/effectuer des achats sur HomeServe Avantages. Les destinataires finaux de ces commandes/achats peuvent être, si tel est le souhait des clients, leur conjoint ou concubin notoire ou partenaires PACS et leurs enfants fiscalement à charge et vivant sous le même toit, et les entreprises référencées HomeServe ainsi que leurs benéficiaires salariés.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le Site permet au Client ayant créé un compte sur le Site et après s'être identifié en tant que Client auprès de QWERTYS ou des enseignes partenaires de QWERTYS :
- un accès privilégié à la vente d’E-cartes-cadeaux mono-enseigne et E-billets dématérialisés (non valables sur l'achat d'autres cartes cadeaux ou e-billets) ;
- un accès à des offres de remises proposées par des enseignes partenaires de QWERTYS sous forme de remise immédiates : codes promotionnels, remises appliquées directement via des sites internet partenaires dédiés, remises appliquées par téléphone via des lignes téléphoniques dédiées, remises appliquées dans des points de vente physiques ;
- un accès à des offres de remboursement partiel différé ("Cashback").
Les commandes réalisées par le client sur le Site sont régies par les conditions générales de vente.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non Client n'a accès ni aux E-cartes-cadeaux mono-enseigne et E-billets dématérialisés, ni aux offres de remises et de Cashback proposées sur le Site.
QWERTYS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité à ses services.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de QWERTYS. L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Les offres indiquées sur ce Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site grâce au formulaire de contact.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site sont la propriété exclusive de QWERTYS ou de tiers partenaires et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Sauf à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, l'Utilisateur est tenu d'obtenir l'autorisation préalable exprès de QWERTYS ou du tiers titulaire des droits, pour toute reproduction, publication, copie ou utilisation de quelque nature que ce soit des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez pour permettre votre achat auprès du Site étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des reçus, ou le traitement du service après-vente, leur absence entraîne l'annulation de votre commande.
Les informations et données collectées sont traitées selon les conditions définies à l'article 9 Données personnelles des conditions générales de vente du Site accessible à l'adresse https://avantages.homeserve.fr/page/cgv.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Tout usage du Site par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de QWERTYS.
La responsabilité de QWERTYS ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
QWERTYS ne saurait garantir que l'accès au Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Elle n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la disponibilité, le fonctionnement et la continuité du Site.
QWERTYS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du Site ou des informations y figurant, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment QWERTYS ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du Site de virus informatique. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation des services en tout ou partie.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens et leur contenu n'engagent en rien la responsabilité de QWERTYS.
L'Utilisateur qui souhaite mettre en place un lien hypertexte en direction du Site en fera la demande préalable au directeur de la publication. Tout lien hypertexte en direction du Site mis en place sans cet accord est interdit.
L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux conditions générales d'utilisation.